Le budget qui nous est présenté ici est dans la continuité des précédents avec des caractéristiques de fin de mandat habituelles même si les investissements sont en légères diminution par rapport à 2013 en dépenses réelles à 248 M€, soit -9,6% mais avec des recettes réelles en retrait de 4 %. Cette décroissance est accompagnée, j’y reviendrai, de celle de l’intervention de l’Etat.
Les dépenses d’intervention, en hausse de 4% à 203 M€ sont pour presque moitié dues à la dotation au fonctionnement des transports publics, indiquant bien le rôle capital de ce secteur, premier de notre collectivité, là où nous avons su pendant longtemps, comme on disait, avoir un tram d’avance. Les Chronobus sont, de la même façon, une idée féconde et relativement économe des deniers publics ; c’est, relativement, peu cher et ça rapporte gros en termes de fréquentation.
Le Pass d’argent obtenu que nous a présenté Jean-François RETIERE récompense à juste titre les efforts fournis.
Nous approuvons bien entendu ces actions de solidarité internationale. Mais comment ne pas regretter que notre Ville ne soit toujours pas présente dans la solidarité concrète avec la Palestine ?
Peut-être le savez-vous, malgré un silence quasi général des grands médias français, en début de semaine l'assemblée générale de L'ONU vient de déclarer 2014 « année internationale de solidarité avec la Palestine ».
Nous proposons donc qu'en 2014 notre ville réponde positivement à cet appel des Nations Unies et s'engage dans des actions concrètes d'aide au développement avec la Palestine.
La coïncidence entre ce trentième anniversaire de la Marche pour l'Egalité et la répugnante libération de la parole raciste, notamment à l'endroit de Mme Taubira, la Garde des Sceaux, n'est rien moins que tragique.
Elle appelle évidemment un soutien sans faille aux activités du Centre Interculturel de Documentation et des associations et syndicats qui unissent leurs forces pour combattre le racisme et promouvoir l'égalité.
Elle doit aussi nous interroger sur les engagement toujours hélas non tenus - au premier rang desquels le droit de vote des étrangers extra-communautaires - en dépit des affirmations, des soutiens et même du vote majoritaire du Parlement.
L’activité déployée par l’ensemble des membres du Conseil a été intense et variée : rencontres, séances d’information, tests de mise en situation. De précieuses préconisations ont été formulées par l’ensemble des ateliers mis en place.
A l’occasion de ce rapport, nous souhaitons savoir où nous en sommes en matière d’accessibilité aux établissements publiques de la ville ?
La loi « l'accès à tout pour tous » nous fait obligation d’avoir réalisée celle-ci pour 2015. Or, dans le détail du budget tel qu’il nous a été présenté ce matin pour 2014, nous en serions encore à l’étape, je cite « poursuite des diagnostics d’accessibilité pour l’adaptation progressive des ERP de la ville et la réalisation des travaux de mise en accessibilité ».
Les Alternatifs ont approuvé le Débat d’Orientation Budgétaire au dernier Conseil Municipal en émettant des analyses très critiques des politiques gouvernementales. Nous l’avions néanmoins approuvé car l’équilibre ne semblait pas fondamentalement changé par rapport aux années précédentes.
En réalité la continuité est même réelle sauf en ce qui concerne les dotations de l’Etat et donc aussi la diminution de la marge brute qui atteint la limite que nous nous sommes fixée de 10 %.
Certes, les répercussions sont, pour l’instant, relativement faibles avec une dotation globale de fonctionnement en baisse de 3 190 000 € et des compensations fiscales également en baisse de 728 000 € soit, en tout, près de 4 000 000 d'Euros. Ce sont autant d'actions municipales qui ne pourront pas être engagées comme par exemple accélérer la réalisation de travaux d’accessibilité pour les personnes porteuses d’un handicap, ou bien progresser dans l’insertion par le logement pour les sans-toits ou bien encore avancer face à l’urgence sociale quand celle-ci ne cesse de croître, avec un budget en quasi-stabilité ; ou encore le budget investissements dans le secteur de l’éducation, en nette baisse.
Tout d’abord un grand merci à Pascal Bolo pour son exposé du DOB qui, comme d’habitude, est précis et documenté même s’il édulcore la situation.
Les élus Alternatifs ont des commentaires à formuler quant aux considérants de la première partie de ce document.
La situation générale, je ne dis pas de Nantes mais de la France et de l’Europe, est suffisamment préoccupante pour appeler un minimum de réserves qui ne manqueront pas de se traduire dans nos actions locales.
Le pari sur la croissance suite à une reprise éventuelle avant la fin de l’année formulé par Pascal Bolo est certes méritoire mais risqué. Même l’Allemagne a eu une petite croissance de 0.7% en 2012 et toutes les prévisions actuelles sont sans doute aussi fiables que celles formulées en 2008 et après, prévisions sur la sortie de crise, et rapidement infirmées ; bref, ne comptons pas là-dessus pour émerger.
En matière d’activité et d’emplois, vous le savez, chers collègues, il n’y a rien à espérer mécaniquement avant des taux de croissance de 1,5 à 2 % sauf à choisir d’autres leviers comme notamment la réduction du temps de travail.
Monsieur le Maire, cher-es collègues, cher-es membres du CNCE.
Merci, tout d’abord pour vos témoignages très éclairants et votre engagement si précieux.
Ce rapport d’activité montre toute l’importance de la participation de nos concitoyens au recensement des difficultés qu’ils connaissent et à l’analyse des problèmes qu’ils rencontrent pour exercer pleinement leurs droits. Leur implication dans un dialogue citoyen, la coproduction de pistes d’amélioration, la pertinence et la diversité de leurs préconisations ont été à juste titre soulignées.
Dans cette délibération, un point commun aux différents dossiers proposés : l’attention accordée par la ville au soutien, à l’intégration de tous les enfants. On le perçoit au travers de la convention « parler bambin » qui vise à donner toutes leurs chances aux enfants repérés comme parlant peu. On le perçoit aussi au travers de la signature du Pacte Territorial d’Insertion Local qui vise lui, sur Nantes Nord dans un premier temps, à favoriser l’insertion socioprofessionnelle des familles monoparentales allocataires du RSA, (autant dire les femmes) par la mise en place de mesures concrètes, pour lever les obstacles rencontrés à l’entrée dans l’emploi ou la formation professionnelle. On le perçoit enfin au travers du soutien apporté à la micro-crèche associative d’Habitat et Humanisme pour ses places réservées aux familles monoparentales logées par l’association.
La convention d’objectifs avec ADOMA qui nous proposée ici ne peut que recueillir notre plein accord. Il s’agit pour la ville de mettre en œuvre tous les dispositifs possibles pour lutter contre la précarité et l’exclusion.
L’insertion par le logement est vitale pour les ménages comme pour les personnes seules. Ces logements solidaires meublés, même s’ils sont de petite taille, au plus des T2, aideront à sortir du mal logement, notamment des travailleurs pauvres, aux ressources en dessous du seuil de pauvreté.
Cette délibération sur les subventions et conventions avec les associations culturelles permet de constater combien notre politique culturelle est équilibrée avec à la fois des institutions culturelles prestigieuses de haut niveau, comme l’Opéra, et par ailleurs, le soutien à des dispositifs dans le cadre de l’art en partage.
Je voudrais souligner l’aide que nous apportons et que nous avons développée de façon significative aux lieux de proximité, que ce soient lieux de diffusion ou galeries associatives.
Notons la convention que nous passons avec la galerie Confluence, galerie associative qui est aujourd’hui à Nantes le lieu de référence pour la photo. Cette galerie développe, outre l’organisation d’expositions, un travail d’action culturelle que nous tenons à soutenir tout particulièrement.
Le CéDpa se félicite que le rapport de la commission d’expertises scientifiques invalide la méthode proposée par les porteurs du projet pour compenser la destruction des zones humides, des cours d’eau et du bocage de Notre Dame des Landes. Il se félicite aussi que la commission agricole ait mis en lumière la consommation disproportionnée d’espaces agricoles pour un projet jugé surdimensionné.
Côté "commission du dialogue", son avis était attendu et malgré le parti pris initial affirmé par son président favorable au projet, certaines de nos propositions ont pu être retenues comme l'évaluation du coût du réaménagement de Nantes Atlantique.
Nous constatons que la commission du dialogue ne mentionne pas les sévères critiques concernant les fondements économiques du projet et reprend sans critique des arguments des porteurs du projet notamment les difficultés pour l'amélioration et l'agrandissement de Nantes-Atlantique et la croyance d'une expansion des liaisons directes point à point par le déplacement de la plateforme du sud au nord de la Loire. Les nombreuses questions que nous avons posées à ce sujet sont à ce jour toujours restées sans réponse.
Nantes, « ville ouverte sur le monde », n’est pas pour nous un simple effet de communication, mais bien une réalité de solidarité
Ainsi, nos actions de coopération confortent l’autonomie des peuples de ces pays qui, pour une bonne partie, sont déshérités.
De nombreuses actions culturelles, de mobilité d’artistes, de festivals, comme celui des trois continents nous ouvre au monde et à l’universel.
Nos actions intègrent aussi de simples projets pour les jeunes et la cohésion sociale. Toutes ces actions, nous savons les mettre en œuvre et nous le faisons bien.
A travers les 5 continents, il est des régions ou des pays qui vivent la misère et la souffrance depuis des décennies, voire des siècles. Nous avons raison d’entreprendre des actions de soutien avec ces collectivités.
C’est la raison pour laquelle nous demandons, une fois de plus, d’entreprendre des actions de solidarités avec des communes de Palestine, pays oublié de nos échanges depuis toujours et on se demande pourquoi ?
Tisser des liens avec ces territoires occupés en dépit des nombreuses résolutions internationales jamais suivies d’effet conforterait la grandeur que nous souhaitons donner à notre action internationale, car, pour nous toutes et tous ici, je pense, la solidarité est la valeur première qui guide nos politiques.
Cette réforme, un des éléments de la loi sur la refondation de l’école est nécessaire. Si cette loi comporte des éléments d’avancée positifs, comme la reprise de la formation des maîtres, on peut légitimement se demander si, en l'état actuel, elle est tout à fait à la hauteur de ses ambitions : la réussite de tous les enfants.
Depuis trente ans, l’ensemble des acteurs de l’éducation réfléchissent à l’organisation, à l’aménagement, à l’amélioration des rythmes scolaires, des rythmes de vie, du temps de l’enfant, tous ces termes étant d’ailleurs allègrement utilisés, sans différenciation sémantique.
C’est sur le secteur de Nantes Nord qu’ont été mis en place les premiers Contrats Bleus de cette académie, dans la première moitié des années 80., une première tentative pour articuler les différents temps de l’enfant. Nous nous appuyons donc, à Nantes, sur une expérience très ancienne.
Depuis, la réflexion n’a pas cessé de progresser. Il faut dire que ce n’est pas facile car l’aménagement du temps scolaire est toujours une démarche d’articulation du fonctionnement du système scolaire avec le fonctionnement du système socio-économique.
Par ailleurs, il y a trois niveaux d’organisation du temps :
• L’année scolaire et le rythme des vacances, petites et grandes ;
• La semaine avec 4 ou 5 jours
• La journée.
L’information est tombée cette semaine : pourquoi un projet de nouvel aéroport alors que l’existant peu répondre aux développements à venir sans nuisance significativement importante.
L’étonnant revirement de l’Etat s’appuie sur des diagnostics évoqués depuis longtemps par les opposants au nouvel aéroport : « en dépit d’un nombre croissant de passagers, le trafic fait apparaître une forte évolution de l’emport … un nombre de mouvements moins important que prévu et « l’hypothèse d’une saturation de l’aéroport, envisagée par le passé, n’est plus d’actualité ».
Pour le bruit, « l’amélioration des performances des avions de nouvelle génération permet de penser que le développement du trafic de l’aéroport restera cohérent avec le PEB actuel ».
Evoquant le développement des TGV, la conclusion s’impose : « aucune relance d’une réflexion sur un nouveau site aéroportuaire n’est donc aujourd’hui justifié ».
