Conseil municipal du 11 octobre - Débat d'orientation budgétaire - intervention Bertrand Vrain

Tout d’abord un grand merci à Pascal Bolo pour son exposé du DOB qui, comme d’habitude, est précis et documenté même s’il édulcore la situation. Les élus Alternatifs ont des commentaires à formuler quant aux considérants de la première partie de ce document. La situation générale, je ne dis pas de Nantes mais de la France et de l’Europe, est suffisamment préoccupante pour appeler un minimum de réserves qui ne manqueront pas de se traduire dans nos actions locales. 

Le pari sur la croissance suite à une reprise éventuelle avant la fin de l’année formulé par Pascal Bolo est certes méritoire mais risqué. Même l’Allemagne a eu une petite croissance de 0.7% en 2012 et toutes les prévisions actuelles sont sans doute aussi fiables que celles formulées en 2008 et après, prévisions sur la sortie de crise, et rapidement infirmées ; bref, ne comptons pas là-dessus pour émerger. 

En matière d’activité et d’emplois, vous le savez, chers collègues, il n’y a rien à espérer mécaniquement avant des taux de croissance de 1,5 à 2 % sauf à choisir d’autres leviers comme notamment la réduction du temps de travail. 


La situation est donc très mauvaise et les Alternatifs ont depuis plus d’un an exprimé leur désaccord sur la politique gouvernementale d’austérité ou de rigueur dans la continuité des politiques précédentes. Il est dit que « les effets des mesures prises par le gouvernement en faveur de l’emploi et de la compétitivité devraient favoriser la croissance ». C’est un acte de foi et il n’est pas sûr que les 20 Md€ du Crédit Impôt Compétitivité Emploi versés aux entreprises ne soient pas un effet d’aubaine car aucun contrôle de leur utilisation n’est prévu. 

Si l’investissement public se maintient, et même augmente pour Nantes, la diminution de l’épargne brute reste une tendance lourde. Elle est, en France, en moyenne sur 2012 en diminution de 6% pour le bloc communal et, pour Nantes en baisse de 10%. 

Ces ressources vont subir la baisse supplémentaire des 3 milliards d’euros des dotations d’Etat pour 2014 et 2015, et notre ville va évidemment sentir cette réduction des moyens. 

Concernant l’Agence de financement des collectivités mentionnée dans le rapport, elle devrait, selon nous, être un vrai service public et non une simple agence. 

Lorsqu’il est dit, page 8 du document de présentation, que le budget 2014 de l’Etat prévoit une baisse des dépenses de 15 milliards d’euros et qu’il « poursuivra sa gestion rigoureuse des effectifs », nous sommes inquiets. Les critiques que toute la gauche formulait sur la RGPP ne semblent pas atteindre la MAP (modernisation de l’action publique) mise en place par le gouvernement. Et pourtant elle lui ressemble comme une sœur. 

En dehors de l’impact du taux des droits de mutation qui pourrait passer de 3,8% à 4.5%, l’objectif affiché d’organiser « l’intervention des collectivités territoriales pour adapter leurs compétences à la diversité des territoires et rendre l’action publique plus proche et plus efficace » ne semble pas se traduire sur le terrain par une augmentation des services publics qui, rappelons le, ont constitué un bouclier à la crise. 

L’Etat poursuit, au nom des critères de maitrise des déficits publics des réformes structurelles de grande ampleur qui impactent les collectivités locales, à l’exemple de la suppression de 22 points d’accueil CPAM en Loire Atlantique ou des 30 000 emplois perdus par les Finances Publiques en attendant les 2 000 nouvelles suppressions programmées pour 2014. Il ne semble donc pas que la grande réforme fiscale promise soit sur les rails. 

Le « plan d’investissement pour construire l’avenir » mentionné dans le document décline ainsi 5 orientations : la mobilité, la maîtrise de la consommation d’énergie, la santé, l’économie numérique et le renouvellement urbain. 

En matière de santé, l’impact est direct sur nos collectivités locales ou plutôt sur le droit à la santé de nos concitoyens. Ainsi, le plan de retour à l’équilibre du CHU de Nantes qui a supprimé 400 emplois et l’austérité du budget de la santé, sans remise ne cause des plans précédents et notamment de la loi HPST de Madame Bachelot et de la T2A, plombent l’accès à la santé de nombre d’habitants. Il ne sera pas compensé par la Couverture Maladie Universelle Complémentaire. Or vous le savez la Ville est en première ligne sur ces sujets. 

Pour notre ville et son orientation budgétaire, la baisse des ressources induit clairement une dégradation du taux de couverture dû pour moitié à l’augmentation des investissements et pour moitié à cette diminution des ressources propres donc notre Capacité d’Auto Financement. 

Rappelons quand même que, avec le transfert de nombres de compétences à la Communauté urbaine, Nantes se désendette mais Nantes-métropole s’est endettée. 

Pour les options du Budget, soulignons que la politique fiscale d’abattements volontaristes est objectivement un élément de lutte contre les inégalités en favorisant les locataires plutôt que les propriétaires. C’est une compensation de l’impossibilité pour les communes de définir des impôts locaux dépendant des revenus même si la moitié de nos concitoyens sont dégrevés ou plafonnés. 

Nous soutenons bien évidemment le gel des taux d’imposition, posé depuis plusieurs années maintenant. Nous soutenons bien sûr également « l’intégration des nouvelles problématiques environnementales et sociétales avec la prise en compte du développement durable, de la promotion de l’égalité, de la mixité et de la diversité dans l’emploi, » ; nous ajouterions bien : tout en réduisant le travail précaire et non titulaire. 

Le renforcement de la lutte contre l’habitat indigne et la requalification du parc ancien est un axe fondamental, notamment pour lutter contre la précarité énergétique qui touche à peu près 10% des 30 000 ménages des quartiers d’habitat social. L’attractivité du parc de logements anciens doit bien être confortée pour répondre aux enjeux de solidarité et de développement durable. Une tâche complémentaire est d’assurer le maintien des occupants dans les lieux. 

Vous le constatez, Mr le Maire, chers collègues, si nous désapprouvons totalement les orientations de la politique gouvernementale, nous approuvons les orientations du budget de la Ville de Nantes pour 2014 dans ses grandes lignes. Ce budget subit et les suivants subiront un mouvement de réduction généralisé des ressources qui ira en s’amplifiant. C’est pourquoi nous devons engager sérieusement une réflexion sur la résilience de notre ville, résilience non seulement écologique mais aussi sociale, pour que Nantes devienne véritablement durable.