Concrètement, la réponse européenne d’avoir à mener une politique de rigueur ne nous semble pas la solution. Partout où elle est mise en œuvre, ce sont les populations les plus fragiles qui en subissent les conséquences.
L’austérité ne peut pas être le seul horizon proposé aux peuples d’Europe. 11,2 millions de personnes au seuil de pauvreté, qui ne perçoivent donc que 954€ par mois, 940 000 retraités qui ne perçoivent que le minimum vieillesse, une grande majorité de femmes, 900 00 personnes accueillies aux restaurants du cœur qui ont délivrés 115 millions de repas ; les jeunes cumulent les handicaps, 23% des pauvres, 15% qui ne sont ni en étude, ni en formation, ni en emploi ; alors qu’ils ne sont que 22% de la population active, ils représentent 40% des chômeurs. Cette situation appelle des réponses fortes, courageuses, pour dépasser les égoïsmes catégoriels et parvenir à plus d’égalité.
A cet égard, la politique fiscale mise en avant s’est arrêtée au milieu du gué. A côté de réponses que nous approuvons, d’autres ne nous semblent pas aller dans le bon sens. 3 exemples :
- Les données transmises par Bercy à la commission des finances de l’assemblée nationale indiquent que les cent foyers fiscaux qui profitent le plus de toutes les niches fiscales ont réduit, en moyenne, leur impôt sur le revenu de 400 019€ en utilisant les dispositifs d’investissements outre-mer. Les contribuables un peu moins fortunés, ceux qui font partie des 100 000 foyers utilisant le plus les niches, profitent quand même de 9 149€ de réduction en moyenne. Coût pour le budget 1 milliard d’euros. Malgré cela le gouvernement ne propose pas de soumettre ces niches outre-mer au nouveau plafond global de 10 000€.
- Un autre dispositif permet d’obtenir une réduction d’impôt dépassant, et de loin, le montant de son investissement dans une société en nom collectif crée outre-mer. C’est quand même mieux que le livret A destiné au logement ou le livret développement durable, même si leur plafond de dépôt a été relevé.
- Le contribuable qui avait élevé seul un enfant bénéficiait d’une demi-part supplémentaire. Cela profitait à de nombreuses veuves ou personne seule ayant eu des enfants. Cela, en présence de faibles ressources, contribuait à les rendre non-imposables. Comme vous le savez le seuil de non imposition déclenche de nombreux mécanismes d’aides sociales. La suppression de cet abattement, orchestrée par le précédent gouvernement, n’a pas été remise en cause. Conséquences : taxe d’habitation majorée, paiement de la redevance télé, paiement de cotisations sociales de la part employeur si on a besoin d’une aide à domicile, augmentation pour les retraité-es des cotisations sociales sur leur retraite.
Non, décidemment, la contribution de chacune et chacun au budget de l’Etat selon ses capacités contributives ne nous semble pas optimum. Vous comprendrez, mes cher-es collègues que les louanges faites à la politique gouvernementale dans ce document nous paraissent trop appuyées.
Heureusement, pour faire face à cette situation sociale si dure pour certaines couches de notre population, au niveau municipal, tout particulièrement à Nantes, bien des leviers sont actionnés, des dispositifs mis en place. Nous approuvons le maintien des taux d’imposition, la gestion rigoureuse des emprunts, et la mise en œuvre d’un programme d’investissements dans les services publics de proximité malgré la baisse attendue de notre dotation forfaitaire. Les politiques sociales que des ressources saines autorisent sont vitales pour maintenir cette cohésion sociale qui nous tient tous à cœur.
Aline Chitelman pour le groupe Les Alternatifs
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