Notre Dame des Landes : les élu-e-s alternatifs de Nantes répondent au Président du Conseil Général

Monsieur le Président,

Dans votre courrier du 30 mars 2012 adressé à Télérama en réponse à l’article sur Notre Dame des Landes paru dans ses colonnes, vous dites que « l’action du Département,… aux côtés de l’Etat, n’est pas guidée par un autre but que l’intérêt général ». Quelques observations s’imposent de notre part, conseillers municipaux de Nantes et membres du CéDpa, association d’un millier d’élues et d’élus qui doutent de la pertinence du projet :

1. Le nombre de mouvements d’avions n’est pas, comme vous le dites, de 50 000 par an mais de 40 000, et cela de façon constante, depuis plus de 10 ans.


2. Les villes de Nantes et de l’agglomération survolées que vous citez ne le sont que par moitié puisque la moitié des mouvements se fait par le Nord et l’autre moitié par le Sud.

Conseil municipal du 30 mars - Mesures pour les personnels - intervention de Louisette Guibert

Je souhaite que nous nous nous félicitions collectivement pour les avancées très importantes concernant la participation de notre collectivité à la protection des agents, à leurs droits sociaux.

Le taux d’agents couverts par une prévoyance santé a augmenté très sensiblement depuis 2009, date du début de la participation financière de la collectivité à la prévoyance. Nous nous réjouissons pour la mise en place d’une participation employeur aux contrats santé. En effet, avec la baisse continue, depuis 50 ans, des prises en charge par la Sécurité Sociale, des soins, une mutuelle est aujourd’hui indispensable.


Par ailleurs, on peut constater que les difficultés financières auxquelles sont confrontées aujourd’hui un certain nombre de personnes ont pour conséquence parfois de renoncer à la mutuelle.

Conseil municipal du 30 mars - Charte européenne pour des femmes et des hommes dans la vie locale - Intervention d’Aline Chitelman

La signature de cette charte est l’aboutissement d’un travail entrepris depuis plusieurs années déjà. C’est dans la continuité d’un long travail dans tous les domaines concernés par cette charte. C’est donc tout à la fois une prise de position forte de notre collectivité et une volonté pour sa mise en œuvre effective. C’est un acte essentiel qui nous engage, pour nous mêmes, et aussi vis-à-vis de nos concitoyennes et concitoyens.


Ces engagements politiques vont nous conduire à rédiger, comme pour nos autres politiques publiques, un plan d’action qui, en intégrant le chemin parcouru et les acquis, devrait pouvoir nous permettre d’avancer et d’ainsi travailler nos points faibles, comme à l’évidence la place des femmes dans les postes à haute responsabilité ainsi que la mixité des métiers. La ville se doit d’être exemplaire pour lutter contre les stéréotypes de genre.


Conformément aux recommandations de la charte, il serait intéressant de promouvoir
l’introduction, dans les cahiers des charges de marchés publics, d’une clause de garantie du respect de la législation en matière d’égalité professionnelle Cette initiative pourrait enrichir le plan d’action de notre Agenda 21.


Ce ne sont que des exemples car par la signature de cette charte nous nous engageons en réalité à mettre en place une approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes, démarche fortement soutenue par l’Europe depuis la 4ème conférence mondiale des femmes à Pékin en 1995. La France y a souscrit en signant le traité d’Amsterdam. Ceci signifie que la perspective de genre doit être intégrée à chaque politique publique.

Conseil municipal du 30 mars - contrat de codéveloppement Nantes Metropole - Ville de Nantes - intervention de Bertrand Vrain

Ce nouveau contrat, comme les précédents, est avant tout une affirmation des politiques communes entre la Ville de Nantes et Nantes Metropole mais va plus loin puisqu’il intègre de nombreux documents généraux qui structurent l’action publique.

En s’essayant à des prospectives, ces documents, comme le PLU, le PLH ou le PDU, affirment une forte volonté d’avancer mais, se projettant bien au-delà de 2014, peuvent prendre le risque d’orientations aléatoires à long terme.

Nous avons contribué collectivement à l’écriture de ces documents et, en dépit de certaines affirmations ou mesures, nous les avons approuvés tant ils participent des excellentes orientations et plans d’actions. Les élus Alternatifs et UDB de Nantes approuvent donc ce contrat de co-développement.


Nous souhaitons cependant faire quelques observations sur plusieurs politiques qui y sont incluses.


1 - Concernant le logement, nous devons encore et encore dénoncer les retraits progressifs du financement de l’Etat dans le logement social, même si certains ici à gauche pourraient dire qu’il suffit d’attendre quelques mois encore, mais aussi et au moins autant critiquer le dispositif Scellier, dispositif délétère qui conduit, non seulement à soustraire des revenus de l’impôt, mais encore à booster la construction de types de logement qui déséquilibrent l’offre vers les petites tailles : cela conduit donc à une spéculation doublement perverse avec augmentation du prix des logements.

Natura 2012, premier salon Bio de l'ouest : l'accueil de Bertrand Vrain, président de NGE

Nous voici à la 23ème édition du salon NATURA, bien ancré ici à Rezé avec le précieux appui de la Ville de Rezé et d’autres collectivités territoriales, Nantes et la Communauté Urbaine et aussi le Conseil Général et le Conseil Régional. C’est une aventure collective que nous recréons, nous NGE, chaque année avec l’Inter Bio des Pays de la Loire et également les contributions de la tan, de Radio Bleu, de Ouest France et Presse Océan.


Les 200 exposants présents cette année reflètent bien la diversité des contributions, que ce soit bien sûr dans l’alimentation avec 39% des exposants - NATURA est quand même le premier salon Bio de l’Ouest - dans l’environnement avec 21% ou le Bien être avec 26% sans oublier l’artisanat avec 10%, les loisirs et la cosmétique. Il s’agit bien d’un salon national puisque les 2/3 des exposants viennent de l’extérieur de la Région. C’est le 3ème salon de ce type en France.

" Nous, élus territoriaux, avons été abusés par un dossier d’enquête publique à la base de délibérations sur le financement public de l'aéroport de Notre Dame des Landes" - Intervention de Bertrand Vrain, Communauté Urbaine de Nantes 10 fevrier

Dans cette délibération qui revient tous les ans, et nous avons eu le programme sur table, il est écrit que l’AURAN interviendra tout particulièrement en 2012 sur les domaines d’une liste où figure notamment celui du « rayonnement, développement économique, grands équipements » … et notamment … « les aéroports et enjeux de territoire ». En réalité, c’est pages 36 à 39, il s’agit du programme d’Aéroport du Grand Ouest à Notre Dame des Landes. A aucun endroit dans ces éléments de programme de travail de l’AURAN il n’est évoqué de développements de l’intérêt socio-économique du projet et d’un examen critique et actualisé des données de base depuis l’étude de l’Annexe F du dossier soumis à l’enquête publique qui date de 2006.

Monsieur le Président, chers collègue, vous avez été informé des omissions et des erreurs grossières de ce dossier de la Délégation Générale à l’Aviation Civile (DGAC).A ce jour, les seules réponses des porteurs du projet ont été des effets de manche, mettant en cause la compétence, voire l’honnêteté du Bureau d’Etudes CE Delft choisi pour cette contre expertise.

Ville de Nantes, Budget 2012 - intervention d'Aline Chitelman, pour l'intergroupe Alternatifs - UDB

Il faut reconnaître au gouvernement une certaine constance : les dotations de l’Etat ont, cette année encore, baissé de 1,7% en euros courants, perpétuant ainsi une tradition de cette droite ultra libérale au pouvoir qui a comme crédo le moins d’état, la chasse aux dépenses et aux services publics ; ils mettent en pratique, nous espérons juste encore pour quelques mois seulement et pas plus, ils mettent en pratique ce que disait Georges Bush : l’état n’est pas la solution, c’est le problème.

Ce désengagement signifie que nous devrons, en plus de cette baisse de dotation, payer le coût de l’inflation. Sur la période 2003 - 2011 nous avons perdu 23,7 millions d’euros de pouvoir d’achat cumulé. Alors, certes, il est normal qu’en temps de crise les collectivités locales assument une part des sacrifices. Mais outre qu’on ne peut reprocher à Nantes de faire des dépenses inconsidérées, c’est moins la crise qu’une politique de privilèges et de passe-droits que nous payons ici, en solidarité avec les contribuables nantais.

Le gouvernement n’a toujours pas abrogé le bouclier fiscal, dont je rappelle qu’il coûte prés de 600 millions d’euros par an et le gouvernement n’a pris aucune mesure sérieuse contre les niches fiscales. Il s’est lancé dans une réforme de la fiscalité locale hasardeuse et bâclée qui exonère les grandes entreprises et assomme les commerçants. Il a fabriqué une machine à subventionner les rentiers payée par les classes moyennes et les petites gens.

Notre ambition, est de faire avancer Nantes tout en maintenant les impôts à un niveau raisonnable et en rappelant que l’impôt local, en dépit des exonérations et abattements qui touchent un foyer sur deux, reste injuste. Comme l’année dernière, La Ville de Nantes n’augmentera pas les taux d’imposition. Si nos produits fiscaux progresseront de 3,1%, ce sera en grande partie dû au dynamisme de notre ville, à la construction de nouveaux quartiers et de nouveaux logements pour l’accueil de nouveaux habitants.