Le budget qui nous est présenté ici est dans la continuité des précédents avec des caractéristiques de fin de mandat habituelles même si les investissements sont en légères diminution par rapport à 2013 en dépenses réelles à 248 M€, soit -9,6% mais avec des recettes réelles en retrait de 4 %. Cette décroissance est accompagnée, j’y reviendrai, de celle de l’intervention de l’Etat.
Les dépenses d’intervention, en hausse de 4% à 203 M€ sont pour presque moitié dues à la dotation au fonctionnement des transports publics, indiquant bien le rôle capital de ce secteur, premier de notre collectivité, là où nous avons su pendant longtemps, comme on disait, avoir un tram d’avance. Les Chronobus sont, de la même façon, une idée féconde et relativement économe des deniers publics ; c’est, relativement, peu cher et ça rapporte gros en termes de fréquentation.
Le Pass d’argent obtenu que nous a présenté Jean-François RETIERE récompense à juste titre les efforts fournis.
Nous approuvons bien entendu ces actions de solidarité internationale. Mais comment ne pas regretter que notre Ville ne soit toujours pas présente dans la solidarité concrète avec la Palestine ?
Peut-être le savez-vous, malgré un silence quasi général des grands médias français, en début de semaine l'assemblée générale de L'ONU vient de déclarer 2014 « année internationale de solidarité avec la Palestine ».
Nous proposons donc qu'en 2014 notre ville réponde positivement à cet appel des Nations Unies et s'engage dans des actions concrètes d'aide au développement avec la Palestine.
La coïncidence entre ce trentième anniversaire de la Marche pour l'Egalité et la répugnante libération de la parole raciste, notamment à l'endroit de Mme Taubira, la Garde des Sceaux, n'est rien moins que tragique.
Elle appelle évidemment un soutien sans faille aux activités du Centre Interculturel de Documentation et des associations et syndicats qui unissent leurs forces pour combattre le racisme et promouvoir l'égalité.
Elle doit aussi nous interroger sur les engagement toujours hélas non tenus - au premier rang desquels le droit de vote des étrangers extra-communautaires - en dépit des affirmations, des soutiens et même du vote majoritaire du Parlement.
L’activité déployée par l’ensemble des membres du Conseil a été intense et variée : rencontres, séances d’information, tests de mise en situation. De précieuses préconisations ont été formulées par l’ensemble des ateliers mis en place.
A l’occasion de ce rapport, nous souhaitons savoir où nous en sommes en matière d’accessibilité aux établissements publiques de la ville ?
La loi « l'accès à tout pour tous » nous fait obligation d’avoir réalisée celle-ci pour 2015. Or, dans le détail du budget tel qu’il nous a été présenté ce matin pour 2014, nous en serions encore à l’étape, je cite « poursuite des diagnostics d’accessibilité pour l’adaptation progressive des ERP de la ville et la réalisation des travaux de mise en accessibilité ».
Les Alternatifs ont approuvé le Débat d’Orientation Budgétaire au dernier Conseil Municipal en émettant des analyses très critiques des politiques gouvernementales. Nous l’avions néanmoins approuvé car l’équilibre ne semblait pas fondamentalement changé par rapport aux années précédentes.
En réalité la continuité est même réelle sauf en ce qui concerne les dotations de l’Etat et donc aussi la diminution de la marge brute qui atteint la limite que nous nous sommes fixée de 10 %.
Certes, les répercussions sont, pour l’instant, relativement faibles avec une dotation globale de fonctionnement en baisse de 3 190 000 € et des compensations fiscales également en baisse de 728 000 € soit, en tout, près de 4 000 000 d'Euros. Ce sont autant d'actions municipales qui ne pourront pas être engagées comme par exemple accélérer la réalisation de travaux d’accessibilité pour les personnes porteuses d’un handicap, ou bien progresser dans l’insertion par le logement pour les sans-toits ou bien encore avancer face à l’urgence sociale quand celle-ci ne cesse de croître, avec un budget en quasi-stabilité ; ou encore le budget investissements dans le secteur de l’éducation, en nette baisse.
Tout d’abord un grand merci à Pascal Bolo pour son exposé du DOB qui, comme d’habitude, est précis et documenté même s’il édulcore la situation.
Les élus Alternatifs ont des commentaires à formuler quant aux considérants de la première partie de ce document.
La situation générale, je ne dis pas de Nantes mais de la France et de l’Europe, est suffisamment préoccupante pour appeler un minimum de réserves qui ne manqueront pas de se traduire dans nos actions locales.
Le pari sur la croissance suite à une reprise éventuelle avant la fin de l’année formulé par Pascal Bolo est certes méritoire mais risqué. Même l’Allemagne a eu une petite croissance de 0.7% en 2012 et toutes les prévisions actuelles sont sans doute aussi fiables que celles formulées en 2008 et après, prévisions sur la sortie de crise, et rapidement infirmées ; bref, ne comptons pas là-dessus pour émerger.
En matière d’activité et d’emplois, vous le savez, chers collègues, il n’y a rien à espérer mécaniquement avant des taux de croissance de 1,5 à 2 % sauf à choisir d’autres leviers comme notamment la réduction du temps de travail.
Monsieur le Maire, cher-es collègues, cher-es membres du CNCE.
Merci, tout d’abord pour vos témoignages très éclairants et votre engagement si précieux.
Ce rapport d’activité montre toute l’importance de la participation de nos concitoyens au recensement des difficultés qu’ils connaissent et à l’analyse des problèmes qu’ils rencontrent pour exercer pleinement leurs droits. Leur implication dans un dialogue citoyen, la coproduction de pistes d’amélioration, la pertinence et la diversité de leurs préconisations ont été à juste titre soulignées.