Notre Dame des Landes : la démocratie passée par perte et profit - Bertrand Vrain répond à Patrick Rimbert, maire de Nantes

Quelle déception de lire la réponse du Maire de Nantes à la question d’actualité, posée en Conseil Municipal du 7 décembre par Isabelle Loirat, et relative au projet de Notre Dame des Landes ! Je pensais qu’enfin, un début de dialogue avec débat pieds à pieds pouvait s’engager. Mais, las, je ne peux que constater la reprise des arguments habituels des promoteurs du projet, toujours aussi mal étayés et si peu rigoureux.

Qu’on en juge : la « poignée d’activistes violents et radicalisés » décriée est opposée à « l’état de droit » où les « décisions de justice doivent êtres respectés ». Reprise donc du vieil antagonisme entre les trublions et les sages, drapés dans leur dignité. En dehors des effets de manche, tes propos, Patrick, contestent les conclusions de l’étude CE Delft avec des arguments surprenants : elle n’a pas coûté assez cher. Il est vrai que les collectivités ont l’habitude de diligenter moult études, en général assez onéreuses, mais la pertinence des résultats n’est pas toujours proportionnelle à leur coût. 

Nier les dépassements potentiels du coût de NDL, comme tu le fait, Patrick, est bien curieux en terme de prudence comptable et l’argument du financement par VINCI « à ses risques et périls » ne tient pas puisque le dossier économique (la fameuse Annexe F) était dans le dossier de l’enquête publique de 2006 alors que le contrat a été attribué à VINCI en 2010. 

Conseil municipal du 7 décembre : emplois d'avenir

Les Alternatifs et l’U.D.B. approuvent cet engagement de nos collectivités territoriales – Ville de Nantes, Nantes Métropole – dans ce dispositif solidaire pour nos jeunes les plus fragiles. C’est un programme ambitieux de formation, d’insertion professionnelle pour un accès à l’emploi pérenne.

Nous voudrions ici insister sur le fait qu’il s’agit là avant tout d’une opportunité de formation structurée, d’une aide pour l’élaboration d’un projet professionnel, de l’acquisition de savoir-faire, voire de formation professionnelle, valable à l’extérieur de la collectivité. Nous avons déjà, à Nantes, une expérience positive de l’apprentissage, de la formation en alternance, c’est en toute logique que ces savoir-faire de nos agents territoriaux seront utiles dans le cadre de ce dispositif. Par ailleurs des formations aux concours des collectivités territoriales seront proposées. Nantes, une ville solidaire et éducatrice à tous les niveaux. La mise en place volontariste de ce dispositif emplois d’avenir en est un exemple.

Louisette Guibert

Conseil municipal du 7 décembre :Débat d’orientation budgétaire 2013

Ce débat intervient dans un contexte économique et social difficile, qui, au niveau de notre pays conjugue une économie ralentie et une dégradation du marché du travail, avec 3 millions de chômeurs. Les plans sociaux annoncés ne vont qu’aggraver cette situation. 

Concrètement, la réponse européenne d’avoir à mener une politique de rigueur ne nous semble pas la solution. Partout où elle est mise en œuvre, ce sont les populations les plus fragiles qui en subissent les conséquences. 

L’austérité ne peut pas être le seul horizon proposé aux peuples d’Europe. 11,2 millions de personnes au seuil de pauvreté, qui ne perçoivent donc que 954€ par mois, 940 000 retraités qui ne perçoivent que le minimum vieillesse, une grande majorité de femmes, 900 00 personnes accueillies aux restaurants du cœur qui ont délivrés 115 millions de repas ; les jeunes cumulent les handicaps, 23% des pauvres, 15% qui ne sont ni en étude, ni en formation, ni en emploi ; alors qu’ils ne sont que 22% de la population active, ils représentent 40% des chômeurs. Cette situation appelle des réponses fortes, courageuses, pour dépasser les égoïsmes catégoriels et parvenir à plus d’égalité. 

A cet égard, la politique fiscale mise en avant s’est arrêtée au milieu du gué. A côté de réponses que nous approuvons, d’autres ne nous semblent pas aller dans le bon sens. 3 exemples : 

Conseil municipal du 7 décembre : Inventaire des zones humides et cours d’eau : validation de la cartographie

L’inventaire des zones humides est une donnée évidemment nécessaire pour mettre en œuvre la protection avec l’intégration dans le PLU qui sera donc forcément révisé. Une question se pose cependant à la lumière des dispositions proposées pour les compensations de la zone humide qu’est la ZAD de NDL : quelle méthode de compensation est susceptible d’être proposée pour les aménagements qui ne manqueront pas d’être projetés pour les années qui viennent ? 

 Respecterons-nous tout simplement la loi sur l’eau qui exige des surfaces de compensations de 2 pour 1 détruite avec la même fonctionnalité préservée ou bien utiliserons-nous une méthode dérogatoire ? De plus, il serait intéressant, pour la réflexion collective, d’avoir un inventaire des zones humides aménagées depuis la mise en place de la Communauté Urbaine ?

Conseil municipal du 7 décembre : Musée des Beaux-Arts : Evolution de l’opération

Le groupe Alternatifs-UDB approuve ce choix ambitieux de l’ouverture d’un musée, grand équipement culturel pour toutes et tous, dans le cadre d’une politique d’art en partage. Au-delà des débats autour du coût, des débats techniques et du décalage apporté à l’ouverture de ce grand musée, et pour répondre à l’opposition nous voudrions insister sur le fait que ce n’est pas un pis-aller. Cette période nous offre l’opportunité pour expérimenter un nouveau rapport à la diversité des publics, c’est une période qui va permettre aux œuvres d’aller à la rencontre de nos concitoyens. 

La multiplication des petites expositions accompagnées de médiation culturelle, dans des lieux connus de tous – le Château, le Lieu Unique, le Muséum d’Histoire Naturelle, le Musée Jules Verne, l’Atelier, le Hangar à Bananes… mais aussi de nouveaux petits lieux de proximité à découvrir - va permettre au musée de faire un vrai travail de proximité culturelle qui entre réellement dans le cadre de notre politique des petits lieux de diffusion. Le musée va expérimenter un modèle flexible d’évènement culturel qui soit applicable aux différentes réalités sociales et culturelles de notre ville. 

Conseil municipal du 7 décembre : Développement durable : rapport d’activité 2011 / 2012

Le rapport annuel sur le développement durable est, certes, une obligation légale depuis 2010, mais pour nous, Alternatifs – UDB, comme pour l’ensemble de cette majorité, c’est surtout une ardente obligation au moment où l’épuisement des ressources et le changement climatique nous poussent à interroger nos pratiques sociales, et ce bien au-delà du domaine environnemental. 

Au-delà de la sauvegarde de la biodiversité et du comportement exemplaire que doit se donner la Ville de Nantes par ses approvisionnements ou ses manifestations, le développement durable implique bien aussi de construire une ville pour toutes et tous et d’offrir à ses habitants un ensemble de services publics, pour le logement, les transports, la petite enfance, l’école, les énergies, les déchets et aussi pour la culture comme la grand musée d’art de Nantes. 

La mixité sous toutes ses formes, sociale, fonctionnelle et générationnelle est essentielle à ce projet. Nous n’acceptons pas, à Nantes, la relégation des pauvres ou les lieux d’auto-enfermement pour les riches. C’est pourquoi la Ville de Nantes s’est fixé comme objectif d’avoir 25% de logements sociaux et 25% de logements abordables dans tous les nouveaux projets d’urbanisme. 

Conseil municipal du 7 décembre : pourquoi ne pas associer la ville de Nantes à une commune palestinienne ?

Actions de solidarité internationale, échanges internationaux ont des parts relativement modestes dans notre budget mais elles sont essentielles tant elles symbolisent, pour nous élus Alternatifs et UdB, cette solidarité avec les autres peuples, les autres cultures tant nécessaire pour Nantes, ville ouverte sur le monde.

Or voilà que la parole de la France a retrouvée de la hauteur avec sa position favorable au vote de la reconnaissance, par l’Assemblée Générale de l’ONU, de la Palestine comme état membre observateur ; c’est une avancée qui a, nous en sommes persuadés l’appui de l’ensemble du Conseil Municipal de Nantes. Nous pouvons, chers collègues, nous en féliciter. 

Mais nous pouvons aller un peu plus loin dans des actes de solidarité. Bien sûr, nous demandons à Israël de s’engager dans le processus de paix pour la coexistence pacifique de deux états. Bien sûr, nous souhaitons qu’enfin et en respect du droit international, l’arrêt de la construction de colonies dans les territoires occupés et la fin du blocus de Gaza se concrétisent. 

Mais pourquoi, dans ces circonstances, ne pas associer la Ville de Nantes à une commune palestinienne, en Cisjordanie ou à Gaza, dans le cadre d’un jumelage ou d’un autre processus d’échanges. C’est ce que nous vous proposons.

Bertrand Vrain

Journée mondiale de refus de la misère : les élu-e-s alternatifs aux côtés des sans logis

Hier, mercredi 17 octobre, c’était la journée mondiale contre la misère. De la misère, il y en a et on ne sait plus où donner de la main. A Nantes, cette misère s’exprime une fois de plus avec les sans abri. La loi DALO est votée mais ne s’applique apparemment pas aux sans toit, français ou immigrés, qui demandent inlassablement avec l’aide de nombreuses associations des solutions pérennes. Nous sommes allés, Aline Chitelman et Bertrand Vrain, en tant qu’élus Alternatifs de la Ville de Nantes, sur le lieu qu’ils occupent au Lieu Unique, ancienne usine LU, emblématique d’un passé industriel aujourd’hui disparu. 

La situation de ces femmes, ces hommes et ces enfants est indigne dans notre Ville, ville ouverte sur le monde. Ils demandent à l’Etat représenté par Monsieur le Préfet, responsable de l’application de la loi relative au droit au logement, de mettre au moins en application les promesses faites depuis plus de 15 jours de mettre à disposition un logement d’urgence aux 60 à 80 personnes sans solution. 

Un toit, c’est un droit Qu’il soit mis en application à Nantes maintenant !

Voilà maintenant plus de 15 jours que sont à la rue plusieurs dizaines de personnes. Les contacts et rencontres avec la préfecture ne se concrétisent pas. Les promesses de mise à disposition de places d’hébergement ne sont toujours pas tenues.

Les élu-e-s Alternatifs de Nantes demandent au préfet de débloquer d’urgence la situation sans condition particulière et de mettre des moyens pour le 115 toujours cruellement absents. Cette situation critique doit cesser et l’application du droit à un toit doit se concrétiser maintenant. Les élu-e-s Alternatifs appellent au rassemblement de ce samedi place royale à 15 h.

Aline Chitelman, Louisette Guibert, Bertrand Vrain, conseillers municipaux

Conseil municipal du 5 octobre 2012 - Débat thématique sur l'emploi - intervention d'Aline Chitelman

La situation de l’emploi est grave nationalement comme localement, même si les dernières statistiques montrent une situation locale sensiblement mieux lotie. Il faut bien évoquer la continuité dans la mise en place d’une politique de rigueur pour essayer d’atteindre les fameux 3% de déficit public. La Commission Européenne, chargée des sanctions, n’étant pas élue, les citoyens se trouvent, de fait, dépossédés des politiques économiques, fiscales et sociales. 

Tous les pays européens qui ont fait ces choix, contraints ou forcés, nous le montrent : cette politique de résorption de la dette par une casse des droits, des protections, des solidarités mène au désastre humain en diminuant le niveau de vie. Contrairement à l’objectif affiché, elle aggrave les déficits publics. La rigueur détruit les protections, et mine les marges de manoeuvre des pouvoirs publics, elle abîme la démocratie. 

Chacune et chacun aura remarqué que le traité, le fameux TSCG, non renégocié mais complété d’un soit disant volet de croissance, ne comporte aucune avancée vers la cohérence fiscale et sociale. Elles sont toutes deux interdites par les traités et notamment celui de Lisbonne. Ecoutons le mouvement syndical, en France et en Europe, unanimement opposé au contenu de ce traité. Car dès lors, comment lutter à armes égales contre le dumping fiscal et social qui fait le miel des exploiteurs dans la mondialisation galopante ? 

Conseil municipal du 5 octobre : prise de parts sociales dans la NEF, société coopérative de finances solidaires par Louisette Guibert

Les élu-e-s Alternatifs – UDB sont satisfaits de voter cette délibération qui démontre un engagement clair de la part de notre ville en faveur de la finance responsable. En souscrivant des parts sociales de la NEF, notre municipalité ne fait que poursuivre et confirmer la démarche qui l’avait poussée à emprunter en septembre 1 070 000 € auprès de cet organisme. 

La Nef n’appartient en effet pas au monde de la finance classique dont nous voyons aujourd’hui, de la Grèce à l’Espagne, à quel point elle se soucie peu d’éthique et de responsabilité sociale. Elle est engagée au niveau européen dans la construction d’un réseau bancaire alternatif et solidaire. Elle participe à l’économie sociale et solidaire et soutient les projets qu’elle juge responsables et utiles à la société. Elle prend en compte leur impact environnemental et l’éthique de ceux qui les portent. Elle ne prête pas à ceux qui ne respectent pas ses valeurs. Elle pratique la transparence de ses comptes et affiche les projets qu’elle a soutenus. Parmi ceux-ci on peut citer, dans notre région, le développement d’une ferme laitière bio à Guéméné Penfao ou d’un atelier de culture artistique à Monterblanc. 

La rénovation des multi-accueils petite enfance illustre bien le type de projet qu’elle a à cœur de soutenir Dans la tradition mutualiste, particulièrement forte dans notre région, elle fonctionne suivant le principe une personne : une voix. 

Conseil municipal du 5 octobre 2012 - Contrat Local de Santé - Intervention de Maïté Caillet Pellen

Nous élu-e-s Alternatifs – UDB soutenons naturellement la signature de ce contrat local de santé qui continue d’ailleurs la démarche initiée depuis plusieurs années avec l "Atelier Santé Ville" sur les quartiers populaires. En France, la santé est de compétence nationale et c’est une excellente chose. C’est en effet à l’État de se faire le garant de l’égalité entre les territoires. Nous espérons d’ailleurs qu’il aura à cœur de faire disparaître les déserts médicaux, sources d’une des inégalités les plus choquantes : celle devant la maladie. Mais aussi qu’il fera cesser le désengagement de la sécurité sociale contraignant les particuliers, enfin ceux qui le peuvent, à souscrire des complémentaires santé. 

Si elle n’a pas vocation à se substituer à l’État, la Ville peut néanmoins jouer son rôle dans le domaine de la prévention et de l’accès au droit, en particulier dans les quartiers prioritaires. Parce que l’accès aux soins relève à la fois des possibilités financières et de la proximité des intervenants. 

Nous ne sommes pas égaux face à la maladie. Nous le savons l’obésité, les addictions ou le suicide sont souvent des maladies de la pauvreté, résultat d’une absence de prévention, d’une éducation déficiente, d’une mauvaise alimentation. La Ville, qui est le premier lieu de la lutte contre l’exclusion et le premier espace de solidarité se doit d’agir dans ce domaine. 

Le Collectif Romeurope interpelle les élu-e-s municipaux nantais

Collectif Romeurope Nantes 
4 place de la Manu 44000 NANTES 
contact : romeuropenantes@gmail.com 

M. le Maire de Nantes Mmes et Mrs les adjoints de la ville de Nantes Mmes et Mrs les élus municipaux de la ville de Nantes 

 Pour la quatrième fois, le Collectif Romeurope Nantes revient vers vous pour informer des derniers évènements concernant l'occupation par les 10 familles roms du terrain du Chemin du Moulin des Marais. Mardi dernier, 25 septembre, des huissiers sont passés sur ce terrain pour remettre aux familles une assignation à comparaître le jeudi 4 octobre au TGI de Nantes. La requête a été déposée par la commune de Nantes, représentée par son maire en exercice. 

Le lundi 27 août, quand la gendarmerie nationale et la police municipale ont procédé à un contrôle des véhicules et de tous les occupants du terrain, nous avions subodoré les prémices d'une procédure d'expulsion à l'intitiative de la ville de Nantes, propriétaire du terrain. Hélas!, nous avions raison! Par le courriel du 29 août envoyé à tous les élus municipaux de Nantes, nous vous avions alerté sur la situation de ces 10 familles roumaines. Certains d'entre vous ont réagi en nous contactant et en nous manifestant leur soutien. Qu'ils en soient ici remerciés. 

Conseil municipal du 29 juin : conseils de quartier, intervention d'Aline Chitelman, intergroupe Alternatifs - UDB

Nous nous félicitons tout particulièrement qu’un dispositif ambitieux concernant la démocratie locale et l’association des citoyennes et des citoyens à celle-ci vienne en discussion au travers des évolutions à apporter au fonctionnement des Conseils de Quartiers.

Nous approuvons très positivement le principe qu’une évaluation de ceux-ci ait été préalablement engagée. C’est le gage du sérieux que nous apportons à leur activité.


Cette évaluation fait apparaître le souhait d’une meilleure information des membres des conseils de quartier sur la vie locale et la délibération répond à cette attente. Mais au-delà de l’apport d’informations, la discussion collective reste un besoin évident et exprimé. Ne le sous-estimons pas. Nous souhaitons pour notre part, ce n’est pas une nouveauté, que cette information porte également sur une présentation du budget municipal, tant il est vrai qu’il y a un enjeu important à ce que les membres des conseils appréhendent mieux ces réalités.


L’évaluation confirme également une envie d’engagement concret, (l’existence des ateliers a été plébiscitée) et la co-production des politiques publiques répond à ces souhaits. Elle préfigure bien d’une future évolution vers une démocratie active que nous souhaitons encore renforcée.

Conseil municipal du 29 juin : lancement du dispositif "carte blanche", intervention d'Aline Chitelman (integroupe Alternatifs - UDB)

Nous nous félicitons de ce dispositif carte blanche qui doit permettre à toutes et tous l’accès aux loisirs, au sport et à la culture.

L’aspect particulièrement nouveau de ce dispositif est de permettre de mettre fin à la logique du statut qui prédomine encore aujourd’hui, dans nos tarifications, une logique qui spécifie et sépare les publics (les personnes handicapées, les personnes étrangères, les jeunes, les malades, etc…). J’y vois ici , sur le fond de notre réflexion sur l’égalité, une avancée fondamentale.
Je voudrais ainsi par ailleurs insister sur la mobilisation et l’investissement des opérateurs culturels et sportifs, car il s’agit bien là d’une action de solidarité désintéressée, même si on peut espérer que la mobilisation des personnes les plus éloignées des loisirs permettra d’attirer de nouveaux publics. Qu’ils en soient très chaleureusement remerciés.
Cette carte blanche est un premier pas vers l’accompagnement à la consommation de loisirs. Reste maintenant à avancer collectivement sur les pratiques culturelles et sportives accessibles à tous les Nantais et toutes les Nantaises.

Conseil municipal du 29 juin - intervention de Bertrand Vrain

Cher Patrick,

Pour nous, ici au Conseil Municipal de Nantes, ton élection est légitime et c’est un signe de continuité.

 Avec ton élection et les dernières élections législatives, un important mouvement des postes de conseillers municipaux et d’adjoints est nécessaire. Avec ces mouvements, nous nous félicitons qu’un début de non cumul des mandats soit en route même s’il y a encore du chemin pour arriver à de vraies absences de cumul, nous pensons au Conseil Général et au Conseil Régional.

Nous apprécions particulièrement que ce mouvement permette le respect strict de la parité femmes hommes, y compris pour ainsi permettre aux femmes de siéger aux postes les plus importants.

Les choses étant dites, Patrick, il n’est pas nécessaire de préciser comment l’aventure que nous poursuivons tous et toutes appelle une vigilance et j’en resterai au programme municipal que nous avons construit ensemble pour 2008. Je ne vais pas en reprendre l’intégralité mais insister sur plusieurs aspects très impactés par la politique destructrice menée par l’équipe de Nicolas Sarkozy ; je pense notamment aux services publics et à l’écologie.

Conseil municipal du 29 juin - intervention de Louisette Guibert

Monsieur le Premier Ministre, Mon Cher Jean-Marc,

Que de temps écoulé depuis ton arrivée à Nantes ! Que de projets  étudiés et mis en œuvre par notre Ville et par la Communauté Urbaine. Notre mouvement politique qui allie le Rouge et le Vert a été en prise directe, dès 1989, avec ce collectif pluri sensibilités auquel tu tiens, nous le savons.

Ce n’est pas l’heure du bilan, il faut cependant reconnaître qu’en matière de renouveau des espaces publics, d’insertion explosive des transports publics, et heureusement que nous l’avons fait ! de maîtrise toujours plus grande de la place de l’automobile en ville, de développement des modes doux, que de progrès !

Intégrer la mixité sociale et fonctionnelle dans l’habitat, lutter pour préserver les commerces de proximité contre l’appétit des grandes enseignes de périphérie et là, nous avons encore du travail à faire, est notre ligne directrice. Quelle satisfaction de constater que nous pouvons, collectivement avec le temps, améliorer la qualité de vie de nos concitoyens et renforcer la justice sociale.

Jean-Marc Ayrault Premier Ministre - déclaration de Aline Chitelman, Louisette Guibert et Bertrand Vrain

C’est avec joie et émotion que nous avons appris la nomination de Jean-Marc Ayrault au poste de Premier Ministre.



Comme une large majorité de nantaises et de nantais qui l’a élu, les élu-e-s Alternatifs de Nantes, actifs depuis 1989 dans la majorité de gauche, savent ce que le renouveau de notre ville, en matière de Transports publics, de politique du logement, d’aménagement de l’espace public, de cohésion sociale contre la précarité, du formidable renouveau culturel et de nouvelles pratiques de démocratie participative, doit à ses convictions politiques, son travail et à ses qualités.


Désormais Premier Ministre de la France, Jean-Marc Ayrault porte la lourde responsabilité de conduire le changement auquel aspire une large majorité de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Nous ne doutons pas qu’il s’y emploiera avec le même enthousiasme et la même détermination que celle déployée à Nantes. Nous savons aussi que le nouveau Premier Ministre est, pour reprendre la formule d’Alain Gralepois, secrétaire fédéral du PS 44, « condamné à réussir », tellement le passif des années Sarkozy est lourd et le danger de l’extrême-droite prégnant.

Notre Dame des Landes : les élu-e-s alternatifs de Nantes répondent au Président du Conseil Général

Monsieur le Président,

Dans votre courrier du 30 mars 2012 adressé à Télérama en réponse à l’article sur Notre Dame des Landes paru dans ses colonnes, vous dites que « l’action du Département,… aux côtés de l’Etat, n’est pas guidée par un autre but que l’intérêt général ». Quelques observations s’imposent de notre part, conseillers municipaux de Nantes et membres du CéDpa, association d’un millier d’élues et d’élus qui doutent de la pertinence du projet :

1. Le nombre de mouvements d’avions n’est pas, comme vous le dites, de 50 000 par an mais de 40 000, et cela de façon constante, depuis plus de 10 ans.


2. Les villes de Nantes et de l’agglomération survolées que vous citez ne le sont que par moitié puisque la moitié des mouvements se fait par le Nord et l’autre moitié par le Sud.

Conseil municipal du 30 mars - Mesures pour les personnels - intervention de Louisette Guibert

Je souhaite que nous nous nous félicitions collectivement pour les avancées très importantes concernant la participation de notre collectivité à la protection des agents, à leurs droits sociaux.

Le taux d’agents couverts par une prévoyance santé a augmenté très sensiblement depuis 2009, date du début de la participation financière de la collectivité à la prévoyance. Nous nous réjouissons pour la mise en place d’une participation employeur aux contrats santé. En effet, avec la baisse continue, depuis 50 ans, des prises en charge par la Sécurité Sociale, des soins, une mutuelle est aujourd’hui indispensable.


Par ailleurs, on peut constater que les difficultés financières auxquelles sont confrontées aujourd’hui un certain nombre de personnes ont pour conséquence parfois de renoncer à la mutuelle.

Conseil municipal du 30 mars - Charte européenne pour des femmes et des hommes dans la vie locale - Intervention d’Aline Chitelman

La signature de cette charte est l’aboutissement d’un travail entrepris depuis plusieurs années déjà. C’est dans la continuité d’un long travail dans tous les domaines concernés par cette charte. C’est donc tout à la fois une prise de position forte de notre collectivité et une volonté pour sa mise en œuvre effective. C’est un acte essentiel qui nous engage, pour nous mêmes, et aussi vis-à-vis de nos concitoyennes et concitoyens.


Ces engagements politiques vont nous conduire à rédiger, comme pour nos autres politiques publiques, un plan d’action qui, en intégrant le chemin parcouru et les acquis, devrait pouvoir nous permettre d’avancer et d’ainsi travailler nos points faibles, comme à l’évidence la place des femmes dans les postes à haute responsabilité ainsi que la mixité des métiers. La ville se doit d’être exemplaire pour lutter contre les stéréotypes de genre.


Conformément aux recommandations de la charte, il serait intéressant de promouvoir
l’introduction, dans les cahiers des charges de marchés publics, d’une clause de garantie du respect de la législation en matière d’égalité professionnelle Cette initiative pourrait enrichir le plan d’action de notre Agenda 21.


Ce ne sont que des exemples car par la signature de cette charte nous nous engageons en réalité à mettre en place une approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes, démarche fortement soutenue par l’Europe depuis la 4ème conférence mondiale des femmes à Pékin en 1995. La France y a souscrit en signant le traité d’Amsterdam. Ceci signifie que la perspective de genre doit être intégrée à chaque politique publique.

Conseil municipal du 30 mars - contrat de codéveloppement Nantes Metropole - Ville de Nantes - intervention de Bertrand Vrain

Ce nouveau contrat, comme les précédents, est avant tout une affirmation des politiques communes entre la Ville de Nantes et Nantes Metropole mais va plus loin puisqu’il intègre de nombreux documents généraux qui structurent l’action publique.

En s’essayant à des prospectives, ces documents, comme le PLU, le PLH ou le PDU, affirment une forte volonté d’avancer mais, se projettant bien au-delà de 2014, peuvent prendre le risque d’orientations aléatoires à long terme.

Nous avons contribué collectivement à l’écriture de ces documents et, en dépit de certaines affirmations ou mesures, nous les avons approuvés tant ils participent des excellentes orientations et plans d’actions. Les élus Alternatifs et UDB de Nantes approuvent donc ce contrat de co-développement.


Nous souhaitons cependant faire quelques observations sur plusieurs politiques qui y sont incluses.


1 - Concernant le logement, nous devons encore et encore dénoncer les retraits progressifs du financement de l’Etat dans le logement social, même si certains ici à gauche pourraient dire qu’il suffit d’attendre quelques mois encore, mais aussi et au moins autant critiquer le dispositif Scellier, dispositif délétère qui conduit, non seulement à soustraire des revenus de l’impôt, mais encore à booster la construction de types de logement qui déséquilibrent l’offre vers les petites tailles : cela conduit donc à une spéculation doublement perverse avec augmentation du prix des logements.

Natura 2012, premier salon Bio de l'ouest : l'accueil de Bertrand Vrain, président de NGE

Nous voici à la 23ème édition du salon NATURA, bien ancré ici à Rezé avec le précieux appui de la Ville de Rezé et d’autres collectivités territoriales, Nantes et la Communauté Urbaine et aussi le Conseil Général et le Conseil Régional. C’est une aventure collective que nous recréons, nous NGE, chaque année avec l’Inter Bio des Pays de la Loire et également les contributions de la tan, de Radio Bleu, de Ouest France et Presse Océan.


Les 200 exposants présents cette année reflètent bien la diversité des contributions, que ce soit bien sûr dans l’alimentation avec 39% des exposants - NATURA est quand même le premier salon Bio de l’Ouest - dans l’environnement avec 21% ou le Bien être avec 26% sans oublier l’artisanat avec 10%, les loisirs et la cosmétique. Il s’agit bien d’un salon national puisque les 2/3 des exposants viennent de l’extérieur de la Région. C’est le 3ème salon de ce type en France.

" Nous, élus territoriaux, avons été abusés par un dossier d’enquête publique à la base de délibérations sur le financement public de l'aéroport de Notre Dame des Landes" - Intervention de Bertrand Vrain, Communauté Urbaine de Nantes 10 fevrier

Dans cette délibération qui revient tous les ans, et nous avons eu le programme sur table, il est écrit que l’AURAN interviendra tout particulièrement en 2012 sur les domaines d’une liste où figure notamment celui du « rayonnement, développement économique, grands équipements » … et notamment … « les aéroports et enjeux de territoire ». En réalité, c’est pages 36 à 39, il s’agit du programme d’Aéroport du Grand Ouest à Notre Dame des Landes. A aucun endroit dans ces éléments de programme de travail de l’AURAN il n’est évoqué de développements de l’intérêt socio-économique du projet et d’un examen critique et actualisé des données de base depuis l’étude de l’Annexe F du dossier soumis à l’enquête publique qui date de 2006.

Monsieur le Président, chers collègue, vous avez été informé des omissions et des erreurs grossières de ce dossier de la Délégation Générale à l’Aviation Civile (DGAC).A ce jour, les seules réponses des porteurs du projet ont été des effets de manche, mettant en cause la compétence, voire l’honnêteté du Bureau d’Etudes CE Delft choisi pour cette contre expertise.

Ville de Nantes, Budget 2012 - intervention d'Aline Chitelman, pour l'intergroupe Alternatifs - UDB

Il faut reconnaître au gouvernement une certaine constance : les dotations de l’Etat ont, cette année encore, baissé de 1,7% en euros courants, perpétuant ainsi une tradition de cette droite ultra libérale au pouvoir qui a comme crédo le moins d’état, la chasse aux dépenses et aux services publics ; ils mettent en pratique, nous espérons juste encore pour quelques mois seulement et pas plus, ils mettent en pratique ce que disait Georges Bush : l’état n’est pas la solution, c’est le problème.

Ce désengagement signifie que nous devrons, en plus de cette baisse de dotation, payer le coût de l’inflation. Sur la période 2003 - 2011 nous avons perdu 23,7 millions d’euros de pouvoir d’achat cumulé. Alors, certes, il est normal qu’en temps de crise les collectivités locales assument une part des sacrifices. Mais outre qu’on ne peut reprocher à Nantes de faire des dépenses inconsidérées, c’est moins la crise qu’une politique de privilèges et de passe-droits que nous payons ici, en solidarité avec les contribuables nantais.

Le gouvernement n’a toujours pas abrogé le bouclier fiscal, dont je rappelle qu’il coûte prés de 600 millions d’euros par an et le gouvernement n’a pris aucune mesure sérieuse contre les niches fiscales. Il s’est lancé dans une réforme de la fiscalité locale hasardeuse et bâclée qui exonère les grandes entreprises et assomme les commerçants. Il a fabriqué une machine à subventionner les rentiers payée par les classes moyennes et les petites gens.

Notre ambition, est de faire avancer Nantes tout en maintenant les impôts à un niveau raisonnable et en rappelant que l’impôt local, en dépit des exonérations et abattements qui touchent un foyer sur deux, reste injuste. Comme l’année dernière, La Ville de Nantes n’augmentera pas les taux d’imposition. Si nos produits fiscaux progresseront de 3,1%, ce sera en grande partie dû au dynamisme de notre ville, à la construction de nouveaux quartiers et de nouveaux logements pour l’accueil de nouveaux habitants.

La société numérique nantaise - Conseil municipal du 27 janvier 2012 - intervention de Bertrand Vrain

La société numérique nantaise est diverse et en construction, avec une place centrale dans la vie sociale, économique, culturelle.

Mais ce développement numérique se déroule parallèlement à cette désagrégation sociale qui accompagne la libéralisation tout azimut de l’économie avec ses cortèges de scandales et d’injustices.
La « nouvelle économie » de la « contribution » ne remplace pas celle basée sur une concurrence féroce entre acteurs : l’exemple de la Silicon Valley avec son « agilité fiscale et sociale » n’est pas notre modèle.


Alors quelques questions :


La fracture numérique
Ne pas avoir accès au réseau est un facteur évident d’exclusion et nous devons accompagner les personnes pour une sensibilisation et une prise en main des outils, tout en maintenant les services équivalents au guichet.
Pourquoi pas un accès aux équipements informatiques dans les lieux publics, mairie, médiathèque, maisons de quartiers, voire une politique de prêt ? Nous avons déjà beaucoup fait. Evaluons le réalisé et étendons l’accès public.


L’open data
Ouvrir au public ses données est une démarche nécessaire mais nous devons continuer à informer directement les citoyens sur les services publics et ne pas considérer que cela relève des initiatives des entreprises privées.

Bretagne réunifiée : les élu-e-s municipaux EELV, UDB et Alternatifs de Nantes et de Nantes Métropole soutiennent l'amendement des députés De Rugy et Le Fur

Les élu-e-s municipaux EELV, UDB et Alternatifs de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole affirment leur accord avec l’amendement voté par l’Assemblée Nationale le 21 décembre dernier, sur proposition commune des députés François de Rugy et Marc Le Fur.

Les limites géographiques des régions ont été établies de manière technocratique, au mépris de leur histoire et de leurs identités, à une époque où elles étaient surtout de simples circonscriptions administratives. Aujourd’hui leurs responsabilités se sont notablement accrues et elles sont devenues des acteurs politiques majeurs en matière de cohésion sociale et de développement régional. Les territoires qui les composent doivent pouvoir choisir librement leur appartenance régionale, par la voie référendaire, comme cela a été le cas récemment à Mayotte.

Les élu-e-s municipaux d’Europe Ecologie Les Verts, de l’UDB et des Alternatifs estiment que les habitant-e-s de la Loire-Atlantique ont le droit inaliénable de décider quelle entité régionale ils et elles veulent intégrer. Il s’agit là d’une simple exigence démocratique.

Les élu-e-s d'Europe Ecologie-Les Verts, UDB et Alternatifs de Nantes appellent donc le Sénat àne pas supprimer cet amendement et attendent donc des sénatrices et sénateurs de Loire-Atlantique un soutien clair. Les élu-e-s municipaux Alternatifs, Europe Ecologie Les Verts et UDB continueront, par ailleurs de s’exprimer et de se mobiliser pour une Bretagne enfin réunifiée avec ses cinq départements.